Journal officiel · Décret

Décret n°91-1280 du 17 décembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE OU DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1991
NatureDécret
Signé le17 décembre 1991
Publié le21 décembre 1991
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 1991
NORSPSS9102290D
IdentifiantJORFTEXT000000332842
RéférenceDécret n°91-1280 du 17 décembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE OU DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 21 décembre 1991, NOR SPSS9102290DFac-similé du JO du 21 décembre 1991 →

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Décret n°80-481 du 27 juin 1980 · modifie

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