Article 1 LEGIARTI000006772608
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-772 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le24 juin 1988
Articles11 articles en vigueur
NORASES8800871D
IdentifiantLEGITEXT000006066809
Article 2 LEGIARTI000006772609
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006772610
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006772611
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006772612
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006772613
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006772614
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006772615
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006772616
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006772607
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III - Dispositions communes.
Article 10 LEGIARTI000006772617
1. Le présent décret est applicable aux gains, rémunérations, avantages de vieillesse et revenus de remplacement versés à compter du 1er juillet 1988 et à compter de la même date pour les cotisations dont sont redevables les personnes affiliées à l'assurance personnelle.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n°80-481 du 27 juin 1980 · modifie
Décret n°82-445 du 28 mai 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 1988).