Journal officiel · Décret
Décret n°52-1290 du 1 décembre 1952 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1952
Publié le4 décembre 1952
PublicationJORF du 4 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327574
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Textes cités liens · DILA1
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