Journal officiel · Décret
Décret n°76-892 du 29 septembre 1976 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1976
Publié le30 septembre 1976
PublicationJORF du 30 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306862
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 2 (M) · modification