Journal officiel · Décret

Décret n°70-681 du 30 juillet 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DE SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1970
Publié le31 juillet 1970
PublicationJORF du 31 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000309437
RéférenceDécret n°70-681 du 30 juillet 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 67804 DU 20-09-1967 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DE SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX, JO du 31 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).