Journal officiel · Décret
Décret n°83-1196 du 30 décembre 1983 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DES SALARIES RELEVANT PARTIELLEMENT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000690640
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 · modifie
Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M) · modification
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Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°67-851 du 30 septembre 1967 - art. 2 (P) · peremption