Article 1 LEGIARTI000006773701
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 modifiant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse des salariés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
Articles6 articles en vigueur
NORSPSS8801855D
IdentifiantLEGITEXT000006066396
Article 2 LEGIARTI000006773702
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006773703
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006773704
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006773705
1. Le présent décret s'applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 1989.
Article 6 LEGIARTI000006773700
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-444 du 20 avril 1950 · modifie
Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967 · modifie
Loi n°86-966 du 18 août 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1988).