Décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteDécret n°88-1234 du 30 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006773700

Texte parentLEGITEXT000006066396

Référencearticle 6 du décret n°88-1234 du 30 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.