Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 août 1988 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 88889 DU 22-08-1988 RELATIF AU BULLETIN DE PAIE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R143-2 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 août 1988
Publié le28 octobre 1988
PublicationJORF du 28 octobre 1988
NORTEFT8803960C
IdentifiantJORFTEXT000000672287
RéférenceCirculaire du 24 août 1988 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 88889 DU 22-08-1988 RELATIF AU BULLETIN DE PAIE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R143-2 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 28 octobre 1988, NOR TEFT8803960CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-966 du 18 août 1986 · application
Décret n°88-889 du 22 août 1988 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 13 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).