Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 13 décembre 1988 RELATIVE AU CONTENU DU BULLETIN DE PAIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le13 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORTEFT8804159C
IdentifiantJORFTEXT000000478659
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°86-966 du 18 août 1986 · application
Décret n°88-889 du 22 août 1988 · application
Circulaire du 24 août 1988 · modifie