Journal officiel · Décret
Décret n°88-889 du 22 août 1988 RELATIF AU BULLETIN DE PAIE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R143-2 DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1988
NatureDécret
Signé le22 août 1988
Publié le24 août 1988
PublicationJORF du 24 août 1988
NORTEFT8803687D
IdentifiantJORFTEXT000000314578
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-966 du 18 août 1986 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 24 août 1988 · application
Circulaire du 13 décembre 1988 · application
Convention collective nationale des industries ... - art. 77 (VE)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.