Article 1 LEGIARTI000006664236
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-889 du 22 août 1988 relatif au bulletin de paie et portant modification de l'article R. 143-2 du code du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1988
NatureDécret
Signé le22 août 1988
Publié le24 août 1988
Articles4 articles en vigueur
NORTEFT8803687D
IdentifiantLEGITEXT000006066897
Article 2 LEGIARTI000006664237
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006664238
1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 4 LEGIARTI000006664235
1. Le ministre des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-966 du 18 août 1986 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 24 août 1988 · application
Circulaire du 13 décembre 1988 · application
Convention collective nationale des industries ... - art. 77 (VE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 1988).