Journal officiel · Décret

Décret n°92-660 du 13 juillet 1992 RELATIF AU BULLETIN DE PAIE DE CERTAINS SALARIES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1992
NORTEFT9204933D
IdentifiantJORFTEXT000000866955
RéférenceDécret n°92-660 du 13 juillet 1992 RELATIF AU BULLETIN DE PAIE DE CERTAINS SALARIES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 16 juillet 1992, NOR TEFT9204933DFac-similé du JO du 16 juillet 1992 →

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Fac-similé du JO du 16 juillet 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-966 du 18 août 1986 · application
Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R143-3 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).