Journal officiel · Loi
Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1976
NatureLoi
Signé le9 juillet 1976
Publié le10 juillet 1976
PublicationJORF du 10 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000334398
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