Journal officiel · Décret
Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION ET DU CAHIER DES CHARGES DE LA 5EME CHAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1986
NatureDécret
Signé le18 janvier 1986
Publié le19 janvier 1986
PublicationJORF du 19 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885698
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Loi n° 85-1317 du 13 décembre 1985 · application
Décret n°86-20 du 7 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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