Journal officiel · Décret
Décret n°86-218 du 18 février 1986 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA 5EME CHAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1986
NatureDécret
Signé le18 février 1986
Publié le19 février 1986
PublicationJORF du 19 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332769
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · application
Décret n°86-20 du 7 janvier 1986 · application
Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 · modifie
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