Journal officiel · Décret
Décret n°86-900 du 30 juillet 1986 PORTANT RESILIATION DU TRAITE DE CONCESSION CONCLU AVEC LA SOCIETE FRANCE 5 POUR L'EXPLOITATION DE LA 5EME CHAINE DE LA TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1986
NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le2 août 1986
PublicationJORF du 2 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517564
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-50 du 2 février 1987 · abroge
Aller plus loin
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