Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1983 DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DES DISPOSITIONS PREVUES AU 3EME AL. DE L'ART. 10 DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976.(MANIFESTATIONS A L'OCCASION DESQUELLES LE NOM,LA MARQUE OU L'EMBLEME PUBLICITAIRE D'UN PRODUIT DE TABAC OU LE NOM D'UN PRODUCTEUR PEUT APPARAITRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1983
Publié le6 mai 1983
PublicationJORF du 6 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000473583
RéférenceArrêté du 28 avril 1983 DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DES DISPOSITIONS PREVUES AU 3EME AL. DE L'ART. 10 DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976.(MANIFESTATIONS A L'OCCASION DESQUELLES LE NOM,LA MARQUE OU L'EMBLEME PUBLICITAIRE D'UN PRODUIT DE TABAC OU LE NOM D'UN PRODUCTEUR PEUT APPARAITRE), JO du 6 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 · application
Arrêté du 9 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).