Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1982 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1982
Publié le7 mai 1982
PublicationJORF du 7 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323005
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 · application
Arrêté du 9 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1982 · modifie