Arrêté du 21 juillet 1983 DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 10 (AL. 3) DE LA LOI 76616 DU 09-07-1976: TOUR AUTOMOBILE DE LA REUNION,LES SIX HEURES DE PARIS.(MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR,A L'OCCASION DESQUELLES LE NOM,LA MARQUE OU L'EMBLEME PUBLICITAIRE D'UN PRODUIT DU TABAC OU LE NOM D'UN PRODUCTEUR PEUT APPARAITRE)