Journal officiel · Décret
Décret n°77-1273 du 17 novembre 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 76616 DU 9 JUILLET 1976 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1977
NatureDécret
Signé le17 novembre 1977
Publié le22 novembre 1977
PublicationJORF du 22 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518942
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.