Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1978 DES SUBSTANCES QUI DOIVENT ETRE MENTIONNEES SUR LES UNITES DE CONDITIONNEMENT DES CIGARETTES ET CONDITIONS DANS LESQUELLES EST DETERMINEE LA PRESENCE DE CES SUBSTANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1978
Publié le4 février 1978
PublicationJORF du 4 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453788
RéférenceArrêté du 30 janvier 1978 DES SUBSTANCES QUI DOIVENT ETRE MENTIONNEES SUR LES UNITES DE CONDITIONNEMENT DES CIGARETTES ET CONDITIONS DANS LESQUELLES EST DETERMINEE LA PRESENCE DE CES SUBSTANCES, JO du 4 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 · application
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