Le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le secrétaire d’Etat à la communication,
Vu la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme et complétée par l’article 72 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001967170
Art. 1er. - La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit :
Boisson Restauration Actualités ;
Le Cafetier Restaurateur parisien ;
La Carotte moderne ;
C.H.D. Génération ;
La Feuille de houblon ;
France Tabac ;
L’Hôtellerie ;
Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;
Presse Infos ;
La Revue des tabacs ;
T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie ;
Union Presse.
Article (sans numéro) JORFARTI000001967171
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le secrétaire d’Etat à la communication, JEAN-NOËL JEANNENEY
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