Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1993
NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le27 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9300965A
IdentifiantLEGITEXT000030615847
RéférenceArrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications professionnelles spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le secrétaire d’Etat à la communication,

Vu la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme et complétée par l’article 72 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000032626005

1. La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit :

2. Boisson Restauration Actualités ;

3. Le Cafetier Restaurateur parisien ;

4. Le Losange ;

5. C.H.D. Génération ;

6. La Feuille de houblon ;

7. France Tabac ;

8. L’Hôtellerie ;

9. Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;

10. Presse Infos ;

11. La Revue des tabacs ;

12. T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie ;

13. Union Presse.

14. La Revue des comptoirs.

15. PGVG Magazine.

Article 2 LEGIARTI000030615852

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER

Le secrétaire d’Etat à la communication, JEAN-NOËL JEANNENEY

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1993).

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