Arrêté du 22 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2016.

TexteArrêté du 22 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000032626005
Texte parentLEGITEXT000030615847
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1993 (version du 4 juin 2016)Légifrance →

1. La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit :

2. Boisson Restauration Actualités ;

3. Le Cafetier Restaurateur parisien ;

4. Le Losange ;

5. C.H.D. Génération ;

6. La Feuille de houblon ;

7. France Tabac ;

8. L’Hôtellerie ;

9. Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;

10. Presse Infos ;

11. La Revue des tabacs ;

12. T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie ;

13. Union Presse.

14. La Revue des comptoirs.

15. PGVG Magazine.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032626005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.