Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1980 REMPLACEMENT DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76-616 DU 09-07-1976:LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DU PATRONAGE DES PRODUCTEURS,FABRICANTS ET COMMERCANTS DE TABAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1980
Publié le3 juin 1980
PublicationJORF du 3 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312092
RéférenceArrêté du 9 avril 1980 REMPLACEMENT DE LA LISTE FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 09-03-1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76-616 DU 09-07-1976:LISTE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES RESERVEES AUX VEHICULES A MOTEUR QUI BENEFICIENT DU PATRONAGE DES PRODUCTEURS,FABRICANTS ET COMMERCANTS DE TABAC, JO du 3 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 · application
Arrêté du 9 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).