Journal officiel · Décret
Décret n°89-491 du 10 juillet 1989 COMPLETANT LE DECRET 79252 DU 27-03-1979 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS D'INFORMATION QUI DOIVENT ETRE FOURNIS AU COMITE D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ART. L432-1 (AL. 6) DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 1989
Publié le14 juillet 1989
PublicationJORF du 14 juillet 1989
NORTEFF8903083D
IdentifiantJORFTEXT000000517450
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-252 du 27 mars 1979 · modifie
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · application
Cité par 2 textes
Décret n°79-252 du 27 mars 1979 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°89-849 du 16 novembre 1989 · abroge