Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1989 PORTANT NOMINATION DES RECTEURS PRESIDENTS DES COMMISSIONS D'AGREMENT POUR LA FORMATION EN SCIENCES PHARMACEUTIQUES SPECIALISEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1989
NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORMENU8900648A
IdentifiantJORFTEXT000000499023
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 · application
Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 · application
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · application
Aller plus loin
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