Journal officiel · Décret
Décret n°89-203 du 4 avril 1989 MODIFIANT LE CODE DU SERVICE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 avril 1989
Publié le7 avril 1989
PublicationJORF du 7 avril 1989
NORDEFP8901241D
IdentifiantJORFTEXT000000884722
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 · application
Cité par 3 textes
DECRET95-510 · modifie
Code du service national - art. R*8 (M) · modification
Code du service national - art. R*9-1 (M) · abrogation