Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des ‎pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des ‎agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1982

NatureOrdonnance

Signé le31 mars 1982

Publié le2 avril 1982

PublicationJORF du 2 avril 1982

IdentifiantJORFTEXT000000698859

Référence

Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des ‎pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des ‎agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, JO du 2 avril 1982

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application

Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 - art. 2 · modification

Cité par 57 textes

Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 18 (V)

Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 15 (V)

Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 11 quater (M)

Décret n°82-302 du 31 mars 1982 · application

Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 · modification

Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 - art. 2 (Ab)

Décret n°82-579 du 5 juillet 1982 · application

Circulaire du 6 juillet 1982 · application

Circulaire du 12 janvier 1983 · application

Décret n°83-60 du 28 janvier 1983 · application

Arrêté du 27 janvier 1983 · application

Loi n°84-7 du 3 janvier 1984 · modifie

Loi n°84-7 du 3 janvier 1984 - art. 1 (V)

Loi n°84-1050 du 30 novembre 1984 · modifie

Décret n°85-899 du 21 août 1985 - art. 3 (M)

Loi n°85-1342 du 19 décembre 1985 · modifie

Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · modifie

Loi n°87-1129 du 31 décembre 1987 · modifie

Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 · modifie

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-1 (M)

Arrêté du 4 avril 1990 - art. 1 (Ab)

LOI90-587 · modifie

LOI91-73 · modifie

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 26 (V)

LOI91-1406 · modifie

Arrêté du 9 septembre 1992 - art. 1 (M)

Arrêté du 9 septembre 1992 - art. 1 (M)

DECRET92-1182 · application

DECRET92-1183 · application

Décret n°92-1182 du 30 octobre 1992 - art. 1 (V)

Décret n°92-1183 du 30 octobre 1992 - art. 1 (V)

LOI93-121 · modifie

LOI94-628 · modifie

DECRET95-178 · application

DECRET95-179 · application

Décret n°95-179 du 20 février 1995 · txt source

Décret n°95-179 du 20 février 1995 - art. 1 (M)

Décret n°95-252 du 6 mars 1995 - art. 3-1 (V)

DECRET95-787 · application

Décret n°95-787 du 14 juin 1995 · txt source

Décret n°95-787 du 14 juin 1995 - art. 1 (V)

DECRET96-468 · application

Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 13 (V)

du 29 avril 1982 · modifie

Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 2 (V)

Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 - art. 2 (V)

Décret n°2003-243 du 17 mars 2003 - art. 3 (Ab)

Décret2004-972 · application

Arrêté du 7 janvier 2008 (Ab)

Arrêté du 7 janvier 2008 (Ab)

Décret n°2008-345 du 14 avril 2008 (V)

Arrêté du 30 décembre 2009 (Ab)

Arrêté du 30 décembre 2009 (Ab)

LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 54, v. init.

Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 21 juin 2011 - art. 3, v. init.

Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (M)

Aller plus loin

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