Journal officiel · Décret
Décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1985
NatureDécret
Signé le21 août 1985
Publié le27 août 1985
PublicationJORF du 27 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323575
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