Journal officiel · Décret
Décret n°87-495 du 3 juillet 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1987
NatureDécret
Signé le3 juillet 1987
Publié le5 juillet 1987
PublicationJORF du 5 juillet 1987
NORMENF8700318D
IdentifiantJORFTEXT000000700930
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Décret n°84-915 du 10 octobre 1984 · abroge
Cité par 14 textes
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