Journal officiel · Décret
Décret n°84-915 du 10 octobre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CET).(CAP NATIONALES ET ACADEMIQUES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 1984
Publié le14 octobre 1984
PublicationJORF du 14 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000690175
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-52 du 12 janvier 1976 · abroge
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application