Journal officiel · Décret

Décret n°76-52 du 12 janvier 1976 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1976
Publié le21 janvier 1976
PublicationJORF du 21 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856072
RéférenceDécret n°76-52 du 12 janvier 1976 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX ET DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 21 janvier 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-915 du 10 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).