Journal officiel · Décret
Décret n° 88-11 du 4 janvier 1988 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureDécret
Signé le4 janvier 1988
Publié le5 janvier 1988
PublicationJORF du 5 janvier 1988
NORMENF8700709D
IdentifiantJORFTEXT000000692857
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-899 du 21 août 1985 · modifie
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