Article 1 LEGIARTI000006455781
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-11 du 4 janvier 1988 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureDécret
Signé le4 janvier 1988
Publié le5 janvier 1988
Articles4 articles en vigueur
NORMENF8700709D
IdentifiantLEGITEXT000006066337
Article 2 LEGIARTI000006455782
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006455783
1. Le décret du 19 mai 1959 donnant délégation aux recteurs pour signer les arrêtés de renouvellement des congés de longue durée accordés aux instituteurs, le décret n° 69-495 du 30 mai 1969 relatif aux conditions de détachement de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale et le décret n° 79-620 du 13 juillet 1979 portant autorisation de délégation de signature des recteurs sont abrogés.
Article 4 LEGIARTI000006455780
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-899 du 21 août 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1988).