1. Le décret du 19 mai 1959 donnant délégation aux recteurs pour signer les arrêtés de renouvellement des congés de longue durée accordés aux instituteurs, le décret n° 69-495 du 30 mai 1969 relatif aux conditions de détachement de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale et le décret n° 79-620 du 13 juillet 1979 portant autorisation de délégation de signature des recteurs sont abrogés.
Décret n° 88-11 du 4 janvier 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 janvier 1988.
TexteDécret n° 88-11 du 4 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006455783
Texte parentLEGITEXT000006066337
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