Journal officiel · Décret
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1984
NatureDécret
Signé le10 octobre 1984
Publié le14 octobre 1984
PublicationJORF du 14 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507683
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Textes cités liens · DILA3
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