Journal officiel · Décret

Décret n°72-584 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1972
Publié le7 juillet 1972
PublicationJORF du 7 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000674147
RéférenceDécret n°72-584 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 juillet 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°79-173 du 2 mars 1979 · modifie
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 · abroge
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).