Journal officiel · Décret
Décret n°85-545 du 20 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 84914 DU 10-10-1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1985
Publié le24 mai 1985
PublicationJORF du 24 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700487
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 - art. 10 (Ab) · abrogation
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 - art. 2 (V) · modification