Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1985 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1985
Publié le4 décembre 1985
PublicationJORF du 4 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000495295
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