Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1985 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1986
Publié le18 octobre 1986
PublicationJORF du 18 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000500448
RéférenceArrêté du 13 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1985 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 18 octobre 1986Légifrance →

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Arrêté du 7 novembre 1985 · modifie
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