Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1968 DELEGATION AUX RECTEURS D'ACADEMIE DE CERTAINS POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000830663
RéférenceArrêté du 15 octobre 1968 DELEGATION AUX RECTEURS D'ACADEMIE DE CERTAINS POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).