Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1966 DELEGATION PERMANENTE DE CERTAINS POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EST DONNEE AUX RECTEURS D'ACADEMIE, EN MATIERE DE GESTION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT, DONT LE CORPS A ETE CREE PAR LE DECRET 65694 DU 10-08-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1966
Publié le24 septembre 1966
PublicationJORF du 24 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000626253
RéférenceArrêté du 19 septembre 1966 DELEGATION PERMANENTE DE CERTAINS POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE EST DONNEE AUX RECTEURS D'ACADEMIE, EN MATIERE DE GESTION DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT, DONT LE CORPS A ETE CREE PAR LE DECRET 65694 DU 10-08-1965, JO du 24 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-694 du 10 août 1965 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).