Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1985 MODIFIE PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1988
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORMENA8800107A
IdentifiantJORFTEXT000000475758
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 novembre 1985 · modifie
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