Article 1 LEGIARTI000006447057
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1988
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1988
Publié le4 février 1988
Articles10 articles en vigueur
NORMENA8800107A
IdentifiantLEGITEXT000006058047
Article 2 LEGIARTI000006447058
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006447059
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006447060
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006447061
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006447062
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006447063
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006447064
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006447065
1. Les dispositions de l'article 3 seront applicables aux concours et examens de sélection professionnelle dont l'ouverture sera autorisée postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Article 10 LEGIARTI000006447056
1. Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service et le directeur des personnels d'inspection et de direction, les recteurs d'académie, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 1988).