Arrêté du 25 janvier 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 25 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006447065

Texte parentLEGITEXT000006058047

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 janvier 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 3 seront applicables aux concours et examens de sélection professionnelle dont l'ouverture sera autorisée postérieurement à la date de publication du présent arrêté.

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