Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1968 DELEGATION AUX RECTEURS D'ACADEMIE DE CERTAINS POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES ASSISTANTES SOCIALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1968
Publié le17 juillet 1968
PublicationJORF du 17 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000660270
RéférenceArrêté du 1 juillet 1968 DELEGATION AUX RECTEURS D'ACADEMIE DE CERTAINS POUVOIRS EN MATIERE DE GESTION DES ASSISTANTES SOCIALES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 17 juillet 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).