Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1989 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA NOMINATION DES ASSISTANTS ETRANGERS DE LANGUES VIVANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1989
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORMENG8802625A
IdentifiantJORFTEXT000000318406
RéférenceArrêté du 5 janvier 1989 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA NOMINATION DES ASSISTANTS ETRANGERS DE LANGUES VIVANTES, JO du 12 janvier 1989, NOR MENG8802625ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-899 du 21 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).