Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1989
Publié le12 janvier 1989
Articles2 articles en vigueur
NORMENG8802625A
IdentifiantLEGITEXT000019795524
RéférenceArrêté du 5 janvier 1989 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour la nomination des assistants étrangers de langues vivantes., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019795578

1. En application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer dans les écoles et, dans les établissements d'enseignement du second degré, les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie.

Article 2 LEGIARTI000019795558

1. Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-899 du 21 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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